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Comment contester une paternité?

Par: myriam lopes
Pour : EasyDna
Date d'ajout : January 19, 2012 Lu : 1237 fois
Noter l'auteur : Actuellement : 2.37 /5
Noter le CP : Actuellement : 2.25 /5



Résumé :

Cet article vous renseigne sur la marche à suivre en cas de doute concernant la paternité d’un enfant, sur la possibilité de la contestation de paternité et du désaveu de paternité.



Qu’est-ce que la contestation de paternité ?

 

La contestation de paternité est une procédure légale impliquant une recherche en paternité pour démontrer que le père présumé n’est pas le père biologique d’un enfant. La contestation de paternité concerne la paternité légitime, c’est-à-dire le lien légal entre père et enfant qui établit les droits et responsabilités des deux personnes.

Dans le cas d’un enfant né dans un mariage, le mari est automatiquement considéré comme le père et la loi lui attribue les responsabilités aussi bien que les droits des parents, y compris le besoin de fournir le soutien et les soins nécessaires pour la santé, l’éducation, et le bon développement de l’enfant.

Il peut néanmoins arriver que le père présumé ne soit pas convaincu d’être le père biologique de l’enfant. Dans ce cas il peut avoir recours à une recherche en paternité dans le cadre d’une procédure légale de contestation de paternité.  

 

En quoi consiste la recherche en paternité ?

La recherche en paternité vise à établir avec certitude l’identité du père biologique d’un enfant. Le moyen le plus simple et fiable, et par conséquent aussi le plus utilisé, est le test ADN de paternité. L’analyse ADN consiste à comparer le profil ADN (ou empreinte génétique) du père présumé avec celui de l’enfant. L’analyse ADN est basée sur la loi de l’hérédité génétique, qui fait que chaque enfant hérite d’une moitié de son ADN (la molécule d’après laquelle le profil génétique est établi) de la mère, et de l’autre moitié de son père biologique.

Le test ADN de paternité peut confirmer ou infirmer la paternité avec une extrême précision : en cas d’inclusion, les résultats du test de paternité démontrent la paternité avec une certitude supérieure à 99,9%, tandis qu’en cas d’exclusion la paternité sera exclue avec une probabilité de 100%. Les résultats du test de paternité sont donc concluants et décisifs dans des cas de contestation de paternité.

 

Qu’en dit la loi sur la contestation de paternité ?

Pour contester une paternité de manière légale en France, il faut avoir recours à un avocat et faire appel au Tribunal de Grande Instance compétent. Seul le juge peut demander un test ADN dans le cadre d’une procédure légale, et seuls les résultats d’un test de paternité légal auront une force légale.

Si les résultats montrent que le père présumé n’est pas le père biologique, il peut procéder à un désaveu de paternité qui supprime le lien légal entre lui et l’enfant. La dernière étape de la contestation de paternité sera donc ou bien la reconnaissance de paternité ou bien le désaveu de paternité.






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