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Etiquette de diagnostic de performance énergétique

Par: Matthieu Verne
Pour : Alcor Controles
Date d'ajout : March 4, 2011 Lu : 2283 fois
Noter l'auteur : Actuellement : 2.49 /5
Noter le CP : Actuellement : 2.16 /5



Résumé :

Le point sur l’affichage de l’étiquette de diagnostic de performance énergétique DPE / Etiquette DPE gratuite à télécharger.



Le 28 décembre, les pouvoirs publics ont donc sorti le décret précisant les modalités d'affichage du DPE Diagnostic de Performance Energétique (JO du 30 décembre), pour une mise en service immédiate. En théorie, depuis le 1er janvier 2011, aucune annonce ne peut désormais être diffusée dépourvue de son étiquette énergie et sans la note du bien ; en pratique, on relève déjà quelques discordances.

 

Il y a d'abord les sites d'annonces de particuliers, bénéficiant d'une large audience, mais n'affichant que peu, voire pas du tout, les étiquettes. Il y a aussi les sites des professionnels immobiliers, réservant cet affichage aux seuls biens entrés en portefeuille après le 31 décembre. Interprétation totalement libre du décret, pour les uns (Fidi, Fneci, CFDI...) ; respect à la lettre, au contraire, pour les autres...

 

On évoque ainsi «un certain flou dans le domaine d'application du décret». La loi s'applique-t-elle à toutes les annonces au 1 "janvier 2011 quelle que soit la date de prise du mandat ? Ou uniquement à celles surgies après le 31 décembre 2010 ? «Les juristes ont constaté des équivoques dans le texte et nous avons adressé la question au ministère pour établir une règle pratique», indique un expert de chambre immobilière. Et selon cet expert, la réponse des Pouvoirs publics a levé toute ambiguïté :

Ainsi, sur le site des professionnels de l’immobilier, et uniquement sur le site, les annonces avec étiquettes énergétique DPE devront cohabiter quelque temps avec celles qui en sont dépourvues. « Cette proportion va se réduire dans le temps. Au vu du volume de Diagnostic immobilier DPE à réaliser à cette date, tous les diagnostiqueurs ne pouvaient réaliser les DPE à temps. D'autant que le mandant ne souhaite pas payer trop tôt.». Dès la mi-décembre, certains alertaient les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les agents immobiliers en attirant l'attention sur le fait que la profession ne serait pas «en ordre de marche» au jour J. «Force est de constater que les professionnels de l'immobilier peinent à obtenir de leurs clients la fourniture du DPE.» Mi-janvier, les résultats d'une enquête de CLCV (association nationale de consommateurs et d'usagers) étaient sans appel : la réglementation est loin d'être respectée. Du côté des annonces physiques, sur un échantillon de 524 agences (près de 15 000 annonces), la CLCV évoque un taux de 43% d'application. Pour les annonces en ligne, seule une annonce sur cinq (20,30%) mentionne l'étiquette énergétique.

A ce jour toutes les annonces immobilières de vente ou de location doivent impérativement afficher le résultat du diagnostic performance énergétique DPE.

 Sur notre site alcor-controles.fr, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement votre étiquette DPE performance énergétique en insérant simplement la valeur de votre diagnostic énergétique effectué par votre diagnostiqueur certifié.





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Téléphone : 03 85 48 02 17

Email : contact@alcor-controles.fr

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